1.Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne, ainsi qu'aux commandes passées par e-mail ou par téléphone qui s'y réfèrent. Des conditions divergentes du client ne s'appliquent que si SafetyWeld les a acceptées par écrit.

La boutique s'adresse en premier lieu aux entreprises, artisans et collectivités (« clients professionnels »). Les particuliers qui achètent pour un usage privé (« consommateurs ») peuvent également commander. Lorsque les CGV prévoient des règles différentes pour les clients professionnels et les consommateurs, elles le précisent. Les dispositions légales impératives en faveur des consommateurs demeurent réservées.

Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement. Le retrait est possible à Renens.

2.Clients et compte client

Une commande nécessite un compte client. Le client garantit l'exactitude des données fournies et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute commande passée avec son compte.

Les comptes rattachés à une entreprise sont vérifiés par SafetyWeld (« entreprise validée »). Le paiement sur facture, les remises et conditions particulières ne s'appliquent qu'aux entreprises validées. SafetyWeld peut refuser ou suspendre un compte, notamment en cas de données incorrectes ou de retard de paiement.

3.Offres et prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix affichés dans la boutique pour les clients professionnels s'entendent hors TVA; la TVA au taux légal en vigueur (actuellement 8,1 %), les frais de livraison et, le cas échéant, la contribution anticipée de recyclage (CAR/vRG) sont indiqués séparément. Le montant total TTC à payer est affiché avant la validation de la commande.

Les prix nets tiennent compte des remises convenues avec l'entreprise du client. Le prix déterminant est celui qui est calculé et affiché au moment de la commande.

Les illustrations, descriptions et caractéristiques techniques proviennent en partie des fabricants et sont données à titre indicatif; de légères différences sont possibles. Les articles marqués « Prix sur demande » ne peuvent pas être commandés directement : le client reçoit une offre personnalisée.

En cas d'erreur manifeste de prix ou de description (par ex. erreur de saisie ou de transmission), SafetyWeld n'est pas liée par l'indication erronée; elle en informe le client, qui peut alors confirmer la commande au prix correct ou y renoncer sans frais.

4.Conclusion du contrat

La commande en ligne se déroule en plusieurs étapes :

1. ajout des articles au panier et vérification des quantités;
2. connexion ou création du compte client;
3. choix de l'adresse de facturation, du mode de livraison ou de retrait;
4. choix du mode de paiement et saisie des informations complémentaires;
5. vérification du récapitulatif (articles, prix, frais, TVA, total), correction éventuelle des saisies, acceptation des CGV et clic sur « Commander avec obligation de paiement ».

Jusqu'à la dernière étape, le client peut à tout moment corriger ses saisies ou modifier son panier. La commande constitue une offre ferme du client. SafetyWeld envoie sans délai un e-mail qui accuse réception de la commande et en reprend le contenu; cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation. Le contrat est conclu lorsque SafetyWeld confirme la commande (e-mail « Commande confirmée ») ou expédie / met à disposition la marchandise. SafetyWeld peut refuser une commande, notamment en cas de rupture de stock, de soupçon d'abus ou de retard de paiement; un montant déjà versé est alors remboursé sans délai.

Les données de la commande sont conservées par SafetyWeld et restent consultables dans l'espace client.

5.Livraison et retrait

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client, en Suisse uniquement. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et sur la page Livraison et retrait. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts, sauf faute grave de SafetyWeld. Si le délai indiqué est dépassé de plus de 30 jours, le client peut annuler la commande pour les articles non livrés.

SafetyWeld peut effectuer des livraisons partielles sans frais supplémentaires pour le client. Les commandes à retirer à Renens doivent être enlevées dans les 14 jours suivant l'avis de mise à disposition; passé ce délai, SafetyWeld peut annuler la commande.

Les gaz, produits dangereux et articles volumineux peuvent être soumis à des restrictions de transport; ils sont livrés par le fournisseur, par transport spécial ou disponibles au retrait uniquement.

6.Transfert des risques

Pour les clients professionnels, les profits et les risques passent au client dès la remise de la marchandise au transporteur ou, en cas de retrait, dès sa mise à disposition à Renens. Pour les consommateurs, ils passent au moment de la livraison.

7.Contrôle à réception et avis des défauts

Le client vérifie la marchandise dès réception. Les dommages de transport visibles doivent être mentionnés sur le bon de livraison et signalés à SafetyWeld dans les 5 jours, photos à l'appui.

Clients professionnels : les défauts apparents et les erreurs de livraison doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la réception, les défauts cachés dès leur découverte; à défaut, la marchandise est réputée acceptée (art. 201 CO). Consommateurs : les défauts doivent être signalés dès leur découverte.

8.Paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés :

• Sur facture, réservé aux entreprises validées : payable à 30 jours net dès la date de facture, sans escompte, sauf autre délai convenu pour l'entreprise;
• Paiement anticipé par virement bancaire : la marchandise est expédiée ou mise à disposition après réception du paiement.

À l'échéance, le client est en demeure sans autre avertissement. Un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû. Le premier rappel est gratuit; des frais de CHF 20.00 peuvent être facturés à partir du deuxième rappel. En cas de retard, SafetyWeld peut suspendre les livraisons en cours, exiger un paiement anticipé pour les commandes suivantes et retirer le paiement sur facture.

La compensation avec des contre-prétentions n'est admise qu'avec l'accord écrit de SafetyWeld ou pour des créances constatées par jugement. Les modalités figurent sur la page Paiement.

9.Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de SafetyWeld jusqu'au paiement complet du prix. Le client autorise SafetyWeld à faire inscrire la réserve de propriété au registre compétent (art. 715 CC).

10.Retours

La loi suisse ne prévoit pas de droit légal de révocation pour les achats en ligne. SafetyWeld accepte toutefois, à titre volontaire, les retours de marchandise neuve annoncés dans les 14 jours suivant la réception, aux conditions de la page Retours, en particulier : accord préalable (numéro de retour), marchandise non utilisée, complète et dans son emballage d'origine, frais de retour à la charge du client et, pour les clients professionnels, frais de remise en stock de 15 %. Sont exclus du retour : les EPI portés ou déballés (gants, masques, protections respiratoires, vêtements, chaussures), les consommables entamés, les produits chimiques, aérosols et gaz, les articles coupés à la mesure, les commandes spéciales et les machines déjà mises en service.

11.Garantie

SafetyWeld garantit que la marchandise est conforme au contrat et exempte de défauts au moment du transfert des risques.

Clients professionnels : la garantie est de 12 mois dès la livraison. En cas de défaut dûment signalé, SafetyWeld choisit de réparer ou de remplacer la marchandise; si la réparation ou le remplacement échoue, le client peut demander une réduction du prix ou, pour un défaut important, la résolution du contrat. Toute autre prétention en garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.

Consommateurs : la garantie légale est de 2 ans dès la livraison (1 an pour les articles d'occasion); les droits légaux du consommateur ne sont ni réduits ni exclus par les présentes CGV.

Sont exclus de la garantie : l'usure normale et les pièces d'usure (torches, buses, tubes contact, gaines, électrodes, filtres, verres de protection…), les dommages dus à une utilisation non conforme, au non-respect des instructions, à une alimentation électrique inadaptée, à une surcharge, à une intervention de tiers non autorisée ou à un défaut d'entretien. Les garanties des fabricants s'ajoutent à la garantie de SafetyWeld. Détails et procédure : Garantie et SAV.

12.Responsabilité

SafetyWeld répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé. Dans la mesure permise par la loi (art. 100 CO), toute autre responsabilité, notamment pour la négligence légère, les dommages indirects, le manque à gagner, les pertes de production ou de données, est exclue. La responsabilité selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) demeure réservée.

13.Utilisation des produits et sécurité

Le client utilise les produits conformément aux instructions du fabricant, aux règles de sécurité au travail (notamment celles de la Suva) et aux normes applicables. Le choix des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au poste de travail incombe à l'employeur ou à l'utilisateur; SafetyWeld conseille volontiers, mais ce conseil ne remplace pas l'analyse des risques. Les fiches de données de sécurité et déclarations de conformité sont disponibles sur demande ou sur la fiche produit.

Certains produits chimiques, aérosols ou gaz peuvent être réservés aux clients professionnels ou soumis à des conditions particulières de vente et de transport.

14.Reprise et recyclage

SafetyWeld reprend gratuitement les appareils électriques et électroniques du type de ceux qu'elle vend, ainsi que les piles et batteries, conformément à la page Reprise et recyclage.

15.Protection des données

SafetyWeld traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les détails figurent dans la déclaration de protection des données.

16.Force majeure

SafetyWeld n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution dus à des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, épidémies, conflits, grèves, pénuries ou retards de ses fournisseurs, pannes de réseau, mesures des autorités). Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat pour la partie non exécutée; les paiements déjà effectués pour celle-ci sont remboursés.

17.Modification des CGV et clause de sauvegarde

SafetyWeld peut modifier les CGV en tout temps. La version applicable est celle acceptée lors de la commande; elle est enregistrée avec chaque commande. Si une disposition des CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée; la disposition invalide serait remplacée par une règle se rapprochant le plus possible de son but économique.

18.Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu d'exécution est Renens.

Pour les clients professionnels, le for exclusif est au siège de SafetyWeld SA, à Renens (VD); SafetyWeld peut également agir au siège ou au domicile du client. Pour les consommateurs, les fors impératifs prévus par la loi (art. 32 et 35 CPC) demeurent réservés.